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1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de INTERACEITUNA est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de INTERACEITUNA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

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Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, INTERACEITUNA décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

2. Données personnelles

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Le site Internet est déclaré à la CNIL sous le n° 1736863 v 0.

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Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, INTERACEITUNA pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, INTERACEITUNA pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

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3. Utilisation du Site

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Contenu du Site
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5. Modification des mentions légales

INTERACEITUNA se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son Site.

6. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter : info@olivesdespagne.com
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